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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DIAMSPORTS.COM - 15 FEVRIER 2015

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L'Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, le Site se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l'Internaute.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, le Site informera alors l'Internaute de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site.

L’Internaute peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le Site par téléphone ou par email.

COMMENT PASSER UNE COMMANDE SUR WWW.DIAMSPORTS.COM ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

- l'Internaute remplit son panier de produits,

- l'Internaute choisit son mode de livraison,

- l'Internaute choisit son mode de paiement,

- l'Internaute reçoit un e-mail d’enregistrement de sa commande,

- Enfin, l'Internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L’e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par le Site de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.

Dès que la commande est expédiée, le Site envoie un e-mail d'attestation de cette expédition à l'Internaute, avec la référence de suivi transporteur, le cas échéant.

NOS PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur le Site s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus.

Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

En outre, l’Internaute est informé que les offres de produits et de services ainsi que les prix proposés à l’achat dans le(s) magasin(s) du Site ne sont pas applicables aux achats sur le site internet diamsports.com et inversement.

QUELS SONT LES MOYENS DE PAIEMENT UTILISABLES ?

L'Internaute peut régler ses achats par carte bancaire en ligne, par carte bancaire au téléphone, par chèque, par virement bancaire ou par transfert d’argent (MoneyGram, Western Union).

Les règlements sont comptants.

La sécurité du paiement par carte bancaire en ligne est assurée en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société bancaire CM/CIC pour le traitement des paiements.

Les paiements par chèque doivent se faire à l'ordre de Diamond Equipment Sarl et être expédiés 75 boulevard Soult 75012 PARIS.

Les virements doivent être faits au bénéfice du compte de la société Diamond Equipment Sarl :

IBAN : FR76 3006 6105 1100 0102 6560 143 BIC : CMCIFRPP

Dans le cas d'un paiement différé, par chèque ou par virement, le Site se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception du chèque ou du virement après un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la commande.

Le compte bancaire de l'internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande sera en attente d'expédition.

PREUVE DE LA COMMANDE/PAIEMENT

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et l'Internaute. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L'Internaute pourra y avoir accès sur le site internet diamsports.com dans l'espace "Mon compte ".

En tous les cas, le Site recommande à l'Internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

OU ?

Les produits sont livrables partout dans le monde, dans la mesure où les services postaux y sont assurés pour le poids considéré, à l'adresse de livraison que l'Internaute aura renseignée sur sa commande.

Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'Internaute reconnaît que la prestation du Site pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers, le transfert des risques auprès de l’Internaute se déroulant à ce moment.

SOUS QUELS DÉLAIS ?

Les délais de livraison annoncés sur le site internet diamsports.com s'entendent à compter de la date de remise postale des produits commandés par l’Internaute. Pour la France métropolitaine, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site. L’Internaute est informé de l’expédition de sa commande par email.

En cas de paiement par chèque ou par virement, le délai de livraison commence à courir à compter de l’encaissement du chèque de l’Internaute ou de la réception du virement.

COMMENT FAIRE EN CAS D’ABSENCE ?

La livraison étant (sauf exception signalée) faite par La Poste, l’Internaute absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers le Site. Une première relance de l’Internaute sera faite par le Site à réception du colis retourné. En l’absence de réponse de l’Internaute sous 7 jours, le Site considérera que l’Internaute a fait valoir son droit de rétractation.

Pour la livraison des produits lourds et encombrants, le transporteur prendra directement contact avec l’Internaute pour convenir d’un horaire de livraison. En cas d’absence par rapport aux horaires convenus, l’Internaute doit prévenir le Site au minimum cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison convenue. A défaut, les présentations supplémentaires seront facturées à l’Internaute par le transporteur.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Site conserve la pleine propriété des articles achetés par l'Internaute jusqu'à ce que l'Internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande.

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, il existe des produits pour lesquels ce droit de rétractation n’est pas applicable, notamment pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation se fait à la charge de l’Internaute. L’Internaute peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :

-par voie postale : Diamond Equipment Sarl – 75 Boulevard Soult à PARIS (75012)- France

-par e-mail : sav@diamsports.com

S’il le souhaite, l’Internaute peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.

L’internaute devra renvoyer le bien à l’adresse suivante :

Diamond Equipment Sarl – 75 Boulevard Soult à PARIS (75012)- France

Il peut également rendre son ou ses produit(s) en se rendant au magasin situé à la même adresse aux heures d’ouverture de celui-ci.

Dans l’hypothèse d’un renvoi, l’Internaute devra emballer l’article concerné avec précaution.

L'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Le Site ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute.

Le Site conseille aux Internautes d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Internaute.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par le Site.

Dans l’hypothèse où l’Internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par le Site. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur le compte de l’Internaute relié à la carte bancaire. Pour les autres modes de règlements, le remboursement s’effectue par chèque, envoyé à l’adresse de facturation, ou par virement, si cela convient mieux à l’internaute, notamment s’il est ressortissant d’un autre pays que la France.

En cas de retour partiel d'une commande, le Site remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, le Site remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.

GARANTIE LEGALE

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l'Internaute, le Site reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L211-4 à L211-3 du code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous. Le Site reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu'à l'article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.

«GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE» (EXTRAIT DU CODE DE LA CONSOMMATION)

Art. L. 211-4. «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité»

Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art. L. 211-5 «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

    - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    - Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».

«GARANTIE DES VICES CACHES» (EXTRAIT DU CODE CIVIL)

Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Art. 1648 - alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

GARANTIE COMMERCIALE

Certains produits vendus sur le Site peuvent bénéficier d'une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. Dans l'hypothèse où l'article commandé par l'Internaute est couvert par une garantie commerciale, celui-ci recevra au plus tard au moment de la délivrance de sa commande, un document dans lequel seront précisés le contenu de la garantie commerciale, ses modalités de mise en oeuvre, son prix éventuel, sa durée, son étendue territoriale, ainsi que le nom et l'adresse du garant. Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'Internaute. En effet, le Site attire l'attention de l'internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. En ce sens, le Site invite l'Internaute à suivre les instructions de dépannage éventuellement transmises et à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu.

EN PRATIQUE

Si le produit de l'Internaute s'avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale, ou non conforme à la commande, l’Internaute effectuerait une demande de SAV auprès du Site, par courrier ou par e-mail.

Dans le cadre de la garantie, le Site proposerait à l'Internaute soit d'apporter son produit au magasin, soit de renvoyer son produit. La prise en charge des frais de port s'effectuerait dans les conditions prévues par la loi, quelque soit la solution qu'il aurait choisie. Il est d'ores et déjà précisé ici que tous frais de port du produit, liés à un retour intervenant au titre d'une garantie commerciale, sont à la charge exclusive de l'Internaute.

Après traitement du produit par le Site, qui vérifie notamment si le produit peut bénéficier de la garantie légale ou commerciale, il est procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit.

Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie légale ou commerciale, que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci est remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas le Site proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement).

En cas de retour anormal, abusif ou si l'Internaute n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions de dépannage mises à sa disposition par le Site, ce retour sera considéré comme un retour non conforme et traité comme tel. Il est rappelé que l'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis.

Le Site ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. Enfin, l'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à un achat effectué sur diamsports.com , le Site peut être joint :

-par téléphone au 0950 512 187 de 12h à 18h30 du lundi au samedi, hors jours fériés.

-par e-mail à l'adresse suivante : sav@diamsports.com

-Par voie postale à l’adresse suivante: Diamond Equipment Sarl 75 Bd Soult 75012 PARIS (France)

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Elles sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE VENTE DE PROFESSIONNEL A PARTICULIER

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE VENTE DE PROFESSIONNEL A PROFESSIONNEL

Les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français. Elles conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. A cet effet, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 5, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :


À l’attention de:

Monsieur,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

-Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

-Commandé(s) le :

-Reçu(s) le :

-N° commande :

-Nom du client à l’origine de la commande :

-Adresse du client à l’origine de la commande :

-Signature du client :